LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au site de la boutique électronique de « lerelaisdesvignerons.fr » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
Les ventes s’entendent pour une période définie et ne peuvent être commandées hors cette période. Aucune commande ne pourra être prise en compte après cette période définie.
Article 1 : Mentions légales
Nom de domaine : www.lerelaisdesvignerons.fr
Raison Sociale : EURL Contenot
Propriétaire : Noémie Contenot
Adresse : EURL Contenot, 16/18 avenue Jules Courivaud, 87190 Magnac Laval
Adresse électronique : contact@lerelaisdesvignerons.fr
Siret : 985 079 014 000 12
N° de TVA : FR39985079014
Code NAF : 4711B
EURL au capital de 10000€
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d’en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.
« EURL Contenot est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou une partie du site « lerelaisdesvignerons.fr »
Article 2 : Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées « EURL Contenot », sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet de « lerelaisdesvignerons.fr ». Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces C.G.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Ni « EURL Contenot / lerelaisdesvignerons.fr », ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Article 3 : Service client
Vous pouvez nous joindre de 9h à 19h du Mardi au Samedi par téléphone au 07 49 29 96 75 ou par e-mail à l’adresse: contact@lerelaisdesvignerons.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 16/18 avenue Jules Courivaud 87190 Magnac Laval. Une réponse vous sera donnée en moins de 24h les jours d’ouverture.
Article 4 : Disponibilité
Tant que le produits est en ligne et ouvert à la commande sur une période donnée. Si toutefois votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).
Article 5 : Quantités
Tous les produits sont disponibles à l’unité ou par carton et il vous est possible de panacher votre commande.
Article 6 : Prix
Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l’adresse de facturation. Les prix valables sont les prix affichés en ligne.
Article 7: Le Club
Une fois l’adhésion de 36 € acquittée pour un an, elle vous donne accès à une deuxième tarification avec des remises importantes.
Article 8 : Frais de port
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du nombre de bouteilles et de la destination. Ils sont indiqués clairement au moment de la commande, avant validation et paiement.
Pour les pays européen prendre contact avec le service commercial: contact@lerelaisdesvignerons.fr.
Vous pouvez enlever vos achat à la cave en Click and Collect au 16/18 avenue Jules Courivaud 87190 Magnac Laval.
Article 9: Paiement
La commande est payable en totalité à « EURL Contenot / lerelaisdesvignerons.com » dès l’émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
a) Par carte bancaire en ligne
Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec la Caisse d’Epargne et leur service PAYPLUG.
Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
b) Par virement ou prélèvement nous contacter par mail : contact@lerelaisdesvignerons.fr.
c) Remboursement :
Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande due à une erreur de notre part , vous pouvez demander le remboursement de votre commande.
Nous prendrons en charge les frais de port retour par nos soins, ou sur justificatif de votre part.
Remboursement sous 5 jours ouvrables dés réception.
Article 10 : Transport et responsabilités :
1. Zones de livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse, sauf conditions spécifiques). Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone, veuillez nous contacter avant de passer commande.
2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné, la disponibilité des produits et la destination. En règle générale, la livraison intervient sous 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.
3. Transporteur et suivi
Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l’expédition de votre commande. Le transport s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Relais des Vignerons ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie d’adresse.
4. Réception et vérification
Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. En cas d’avarie (casse, fuite, colis endommagé), il est impératif de :
- Refuser le colis ou émettre des réserves précises et datées sur le bon du transporteur.
- Informer Le Relais des Vignerons dans un délai de 24 h par email à contact@lerelaisdesvignerons.fr.
Sans réserve explicite, la livraison sera réputée conforme.
5. Départ en livraison :
Toute commande partira à la fin de la vente. Vous recevez après validation de la commande, celle-ci dans un délais de 7-10 jours.
6. Retard ou impossibilité de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrés, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage ou proposera une nouvelle date. Les frais d’une seconde présentation peuvent être facturés.
Article 11 : Retour des produits
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture originale. Les bouteilles non ouvertes. Votre achat vous sera alors remboursé par virement dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après réception du colis.
EURL Contenot / lerelaisdesvignerons.com, ne prendra en charge les frais de retour qu’en cas d’erreur de livraison. Veuillez nous contacter nous vous indiquerons la marche à suivre.
Article 12 : Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, EURL Contenot reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 13 : Règlement des litiges
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du Tribunal du commerce de Limoges.
Article 14 : Suivi des commandes
Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l’évolution de votre commande. Nous restons à votre disposition au téléphone au Horaire d’ouverture au téléphone.
Vous recevrez par MAIL ou SMS le n° de suivi de votre envoi.
Article 15 : Protection des mineurs
Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Cocher la case prévue à cet effet.
Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures
NB : Les photos des articles proposés sont non contractuelles.
